Mentions légales et conditions d'utilisation
Editeur : MILAN PRESSE
Siege social : 1 Rond-point du Général Eisenhower – 31101 Toulouse Cedex 9
N° de téléphone : 05 61 76 64 64
Capital social : 4.000.000 euros
RCS Toulouse : 342 069 143
N° TVA intracommunautaire : FR 15 342 069 143
Président et Directeur de la Publication : Bayard Presse SA, représentée par Pascal Ruffenach, Président du Directoire
Hébergeur : Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com
Contact : 0825 805 050 (0,18€/min + prix appel)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les regles d’accès a l’application « 1 jour 1 actu, les reporters du monde », ci-apres désigné « l’Application ».
En utilisant cette Application, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
1 – PRÉSENTATION DE L’APPLICATION
L’Application « 1 jour 1 actu, les reporters du monde » est une plateforme de presse internationale a destination des écoles et des colleges francophones et anglophones. Elle s’adresse aux enseignants ou animateurs et a leurs éleves, et permet d’accompagner les enfants de 8 a 14 ans dans une démarche d’éducation aux médias, par la création et la diffusion d’articles et journaux dans un environnement enrichi de ressources pédagogiques et ludiques.
L’utilisation de l’Application est exclusivement pédagogique, a l’exclusion de toute fin commerciale. Les enseignants et animateurs sont invités a l’utiliser dans le cadre scolaire avec leurs éleves. Dans cette Application, l’enseignant ou l’animateur est identifié comme « Rédac Chef » et les éleves comme « Reporters ».
Cette application est accessible depuis différents supports (ordinateur, tablette, smartphone) quel que soit le systeme d’exploitation : IOS, Android.
2- CONDITIONS D’ACCÈS – AUTORITÉ PARENTALE – MODÉRATION
Les Reporters sont admis a s'inscrire a l’Application sous la seule responsabilité du Rédac’ Chef.
Le Rédac’ Chef doit s’assurer d’avoir préalablement obtenu des parents des Reporters (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur etre transmise.
Le Rédac’ Chef est seul autorisé a procéder a l’inscription des Reporters. La rubrique produire un article fait l’objet d’une modération consistant a priori, pour l’enseignant ou l’animateur, a vérifier puis éventuellement supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement a sa diffusion, tout contenu proposé par un Reporter qui serait sans rapport avec le sujet abordé ou qui serait contraire aux lois et reglements en vigueur.
MILAN PRESSE supprimera immédiatement tout compte Reporter, des la réception d'une demande parentale de fermeture du compte et de suppression des contenus y afférents.
3- ESPACE RÉDAC CHEF ET REPORTER
L’Application propose deux parcours distincts. Le parcours adulte « Rédac Chef », et le parcours enfant « Reporter ».
A l’ouverture de l’Application, l’utilisateur peut choisir son espace :
3.1 Rédac’ Chef
. Lorsque l’utilisateur choisit l’espace « Rédac’ Chef», il peut :
- soit se connecter avec ses identifiants Rédac’ Chef (login et mot de passe)
- soit, s’il n’en a pas, procéder a la création de son compte Rédac’ Chef.
Une fois identifié, le Rédac’ Chef est invité a cliquer sur l’icône de son choix : « S’informer », « S’entraîner », « Produire ».
- S’informer – « Explorer et décoder l’actualité » : cette rubrique propose d’accéder à des ressources d’information : les « actus des reporters », les « infos animées » issues du site www.1jour1actu.com et les « dossiers » thématiques.
S’entraîner – « Expérimenter le métier de journaliste » : Cette rubrique propose d’accéder aux « défis reporters », aux « ateliers de l’actu », et aux « quiz »
- Produire – « Créer vos articles et journaux de classe » :
-
- Cette rubrique permet la création d’article(s) (titre, localisation du fait journalistique, possibilité de chargement d’une photographie d’illustration, légende, crédits photos (source/auteur de la photographie), et rédaction d’un texte de 2 500 caracteres). L’article peut ensuite etre envoyé pour relecture et validation au Rédac’ Chef, qui décide ou non de le publier, le sauvegarder ou encore le supprimer ;
- Cette rubrique permet également la création d’un web-journal (couverture, crédits photos, éditorial, articles,…) mais aussi de choisir le périmetre de diffusion de ce journal : la classe du Reporter (« le Groupe d’éleves Reporters ») uniquement, tous les Reporters de l’école, ou plus largement « tout le monde » (école et correspondants). Une fois la diffusion choisie, le Rédac’ Chef doit indiquer s’il souhaite rendre ce journal « public ». En tout état de cause et avant diffusion, le Rédac’ Chef est invité a lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Espace Rédac’ Chef propose également une rubrique Tableau de bord :
- « Tableau de Bord » : En cliquant sur « Tableau de Bord », le Rédac’ Chef accède aux outils d’administration de son/ses Groupe(s) d’éleves Reporters. Ainsi, l’Application lui propose d’accéder aux « Ressources pédagogiques », aux « Articles », aux « Journaux », aux « Commentaires », aux Groupe(s) éleves Reporters et aux « Reporters Correspondants ».
- « Ressources pédagogiques » :
- Un livret de l’enseignant est consultable et téléchargeable. Il explique au Rédac’ Chef comment travailler en classe avec les éleves sur l’Application.
- Chaque mois, une fiche pédagogique accompagnée d’un parcours « clé en mains » est mise a la disposition des Rédac’ Chef. Elle peut etre téléchargée.
- « Articles » : Le Rédac’ Chef accède ici a l’ensemble des articles créés par le(s) Groupe(s) d’éleves Reporters (article(s) validé(s), article(s) en attente, et brouillon(s).
- « Commentaires » : le Rédac’ Chef accède aux commentaires d’articles soumis pour validation. Le Rédac’ Chef peut les approuver, les modifier, ou les supprimer.
- « journaux » : Le Rédac’ Chef accède ici a l’ensemble des journaux créés par le(s) Groupe(s) d’éleves Reporters (article(s) validé(s), article(s) en attente, et brouillon(s).
- Groupe(s) d’éleves Reporters : Le Rédac’ Chef peut ici administrer les différents Groupes placés sous sa responsabilité pour utiliser l’Application. Chacun des Groupes y est répertorié : pays, ville, école, âge des reporters, géolocalisation de la classe en question, nombre d’articles et de journaux créés, nombre de Reporters Correspondants.
- « Reporters Correspondants » : le Rédac’ chef peut ici sélectionner les Reporters Correspondants que le(s) Groupe(s) d’éleves Reporters souhaitent suivre, identifier ceux qui suivent son/ses Groupe(s) d’éleves Reporters.
L’Espace Rédac’ Chef propose également trois fonctions : « Recherche », « Aide », « Profil » :
- « Recherche » : le Rédac’ Chef a la possibilité de lancer une recherche au choix parmi toutes les rubriques, la rubrique « S’informer », la rubrique « S’entraîner », ou la rubrique « Produire ».
- « Aide » : le Rédac’ Chef a la possibilité d’accéder à l’ « aide générale », aux « FAQ », aux « mentions légales, » et de « signaler un abus ».
- « Profil » permet de modifier son profil.
3.2 Espace « Reporter »
Lorsque l’utilisateur choisit l’espace « Reporter », il est invité à se connecter avec ses identifiants Reporter (login et mot de passe), communiqués par le Rédac Chef.
Une fois connecté a son Espace, le Reporter est invité a cliquer sur l’icône de son choix : « S’informer », « S’entraîner », ou « Produire ».
- S’informer – « Explorer et décoder l’actualité » : cette rubrique propose d’accéder à des ressources d’information : les « actus des reporters », les « infos animées » issues du site www.1jour1actu.com , et les « dossiers » thématiques.
- S’entraîner – « Expérimenter le métier de journaliste » : cette rubrique propose d’accéder aux « défis reporters », aux « ateliers de l’actu », et aux « quiz ».
- Produire – « Créer des articles» :
- cette rubrique permet la création et l’édition d’article(s) (titre, localisation du fait journalistique, possibilité de chargement d’une photographie d’illustration, légende, crédits photos (source/ auteur de la photographie), et rédaction d’un texte de 2500 caractères).
4 – DONNÉES PERSONNELLES
Le GROUPE BAYARD, auquel MILAN PRESSE appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679.
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Les données personnelles collectées sur l’Application, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales.
Conformément aux règlementations applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de MILAN PRESSE en adressant un courrier à l’adresse suivante : 1 Rond-point du Général Eisenhower – 31101 Toulouse Cedex 9
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD accessible à l’adresse : http://groupebayard.com/index.php/fr/articles/rubrique/art/639.
5 – LICENCE DE DROIT D’USAGE
L'accès a l’Application confère aux enseignants un droit d'usage de celle-ci a titre non exclusif, privé et/ou collectif, a des fins pédagogiques exclusivement.
L’utilisation de l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Cet usage ne peut etre réalisé qu’a titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de l’Application et de ses contenus est strictement interdite.
L'ensemble des contenus édités sur l’Application, incluant, a titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-apres dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des ouvres au sens des dispositions de l'article L.112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En application de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de meme pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Nous rappelons également que la violation des droits d'auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
De meme, le code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise a la disposition du public, a titre onéreux ou gratuit ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.
Le Rédac’ Chef s’engage en conséquence à :
- ne télécharger les Contenus sur son ordinateur/tablette/smartphone que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;
- ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu'a la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées a un usage pédagogique personnel ou collectif ;
- ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu'en soit la forme et le procédé, les Contenus en dehors de l’Application ; sauf sur les blog générés automatiquement par l’application.
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des auteurs des Contenus ou de leur ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.
Toutefois, les Rédac’ Chefs disposent de la possibilité d’exporter et de diffuser les web-journaux créés en dehors de l’Application et d’exploiter librement ceux-ci sur tous supports et par tous procédés, pour un usage pédagogique et a des fins non commerciales, sous réserve que ces journaux ne comportent pas de Contenus issus de l’Application protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins du droit d’auteur ou de tout autres droits de propriété intellectuelle, qui sont et restent la propriété exclusive de MILAN PRESSE.
En conséquence, seuls les journaux et articles créés a partir des outils de création proposés dans l’Application, ne comportant aucun contenu protégé, pourront etre utilisés par les Rédac’ Chef en dehors de l’Application et complétés de leur propres contenus.
6 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE L’APPLICATION
Le Rédac’ Chef reconnaît etre intégralement responsable des contenus intégrés dans l’Application a des fins pédagogiques de création et de diffusion d’articles et de journaux.
Si ces contenus sont susceptibles de constituer des ouvres, des interprétations, des images ou tous autres contenus protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques, des droits de la personnalité ou tous autres droits, l’Enseignant garantit etre l’unique propriétaire desdits contenus, et titulaire des droits afférents a ces contenus, ou etre pleinement habilité a les exploiter ou les faire exploiter, les reproduire ou les faire reproduire et les représenter ou les faire représenter au sein de l’Application.
Le Rédac’ Chef est personnellement responsable, tant vis-a-vis des tiers que de MILAN PRESSE, de l'inobservation des stipulations ci-dessus et garantit ces derniers contre tout trouble, revendication ou action qui pourraient résulter de cette inobservation.
Le Rédac’ Chef reconnaît également etre dument informé que les contenus intégrés dans l’Application et paramétrés par lui comme « publics » apres création (Articles et journaux) seront librement accessibles a l’ensemble des utilisateurs de l’Application.
MILAN PRESSE peut a sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arreter l'accès a tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d'utilisation ».
En outre, le Rédac’ Chef déclare qu'il autorise MILAN PRESSE a utiliser et reproduire les contenus créés sous sa responsabilité pour promouvoir l’Application sous réserve d’obtenir des représentants légaux des Reporters les autorisations écrites de reproduction et de représentation nécessaires, lesquelles seront adressées au Rédac’ Chef préalablement a toute publication, le cas échéant.
7 – Limitation de responsabilité
Le Rédac’ Chef est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels des lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage de l’Application par lui-meme ou par toute personne autorisée par lui a utiliser l’Application. Par usage, il convient d'entendre tout usage de l’Application quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, le Rédac’ Chef renonce a toute réclamation ou action en justice relative a de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de MILAN PRESSE en sa qualité d'éditeur de cette Application ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis a utiliser l’Application a la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur etre transmise.
Le fait pour le Rédac’ Chef de les inscrire implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.
MILAN PRESSE met en garde l’enseignant sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent etre susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
L'accès a l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de MILAN PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
En conséquence, la responsabilité de MILAN PRESSE ne peut etre engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise a jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de MILAN PRESSE, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires a leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Le Redac’ Chef déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaît :
- qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- que la communication des éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une maniere générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/sa tablette/son smartphone lui permet la consultation des informations ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et celles des Reporters ;
8 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES (COMMENTAIRE, …)
A ce titre, MILAN PRESSE agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met a la disposition des enseignants et de leur(s) classes(s) et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini a l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004. Les enseignants sont invités a surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs éleves.
- Les espaces communautaires sont des espaces de discussion permettant de déposer des avis et informations autour de themes déterminés.
En diffusant les commentaires (ci-apres désignés les « Contributions ») sur ces espaces, l’enseignant autorise MILAN PRESSE a utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques de l’Application.
MILAN PRESSE s'engage a prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable de toute altération y afférent.
2 – Le Rédac’ Chef reconnaît etre pleinement responsable des Contributions publiées sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relevent pas de l’activité éditoriale de MILAN PRESSE.
En conséquence, MILAN PRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractere illicite des Contributions. L’enseignant garantit MILAN PRESSE contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions au sein de l’Application.
Nous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débats d'idées, ou la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire a l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence etre retiré de l’Application.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif a la commission d’agissements réprimés par la loi. L’enseignant s’engage donc a respecter les principes éthiques énumérés ci-apres, sans que cette liste soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou etre contraires a l'ordre public, aux bonnes mours, ni heurter la sensibilité des mineurs ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque maniere que ce soit aux droits a la réputation, a la vie privée de tiers et a l'image de ces derniers ;
- Les Contributions ne doivent pas etre dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscenes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte a l'image et a la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque maniere que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas etre utilisées a des fins de menaces ou de harcelement, de quelque maniere que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter a la haine, a la violence, au suicide, au racisme, a l'antisémitisme, a la xénophobie, a l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter a la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance a une ethnie, a une religion, a une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter a commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractere pornographique ou pédophile ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte a la sécurité ou a l'intégrité d'un état ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra etre supprimée par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques, conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie Numérique.
Conformément a l'article 6-I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie Numérique, MILAN PRESSE est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
- Détenir et conserver les données de nature a permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
- Retirer et/ou empecher l'accès aux contenus illicites des qu'il en a connaissance.
Toutefois, MILAN PRESSE n'est pas soumis a une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni meme a une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Cette rubrique ne peut etre utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données a caractere commercial. Plus généralement, elles ne peuvent etre utilisées a des fins mercantiles.
L’enseignant s’engage a ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et reglements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MILAN PRESSE n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui a contrevenir a ces regles de conduite ou a participer a des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part a une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’économie Numérique du 21 juin 2004, l’enseignant a la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont lui ou ses éleves aurai(en)t connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne pédagogique et/ou qui contreviendrait aux lois et reglements en vigueur et notamment qui releveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation a la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut etre exercée en cliquant sur le lien « signaler un abus » qui redirigera vers une fenetre permettant d’adresser un message précis a une équipe de modérateurs de l’Application.
9 – MODÉRATION
L’ensemble des journaux et articles créés font l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur de l’Application a ne les vérifier qu’apres leur publication.
MILAN PRESSE se réserve ainsi le droit de retirer un article, un journal ou plus généralement tout contenu et de suspendre l’accès a un membre de l’Application, s’il a été porté a sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.
10 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné a un public français, les règles applicables a tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
